Conditions générales d’utilisation du site noviqarlune.com

L’accès et l’usage du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de les lire avec attention.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation, sans réserve ni restriction. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez quitter le site.

Définitions

Les termes employés ont le sens précisé ci-dessous dans le cadre de l’utilisation du site.

• « Site » désigne le domaine accessible à l’adresse noviqarlune.com ainsi que l’ensemble de son contenu.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant le contenu ou utilisant les services proposés.
• « Prestataire » fait référence à la société qui gère et édite le site noviqarlune.com.
• « Services » regroupe les prestations proposées par le prestataire via le site.

Utilisation des services

L’usage des prestations doit respecter la législation française et les règles précisées ici. Tout manquement expose à la suspension d’accès.

Eligibilité

Ce site s’adresse uniquement à des personnes majeures, capables juridiquement et agissant à des fins professionnelles.

L’utilisation à des fins personnelles ou illicites est interdite.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et les présentes conditions.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et des échanges.
• Respecter le droit de propriété intellectuelle et la confidentialité.
• Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois.
• Signaler tout dysfonctionnement ou mauvaise utilisation constatée.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site de manière abusive ou illicite.

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
• Usurper l’identité de tiers ou porter atteinte à leur réputation.
• Tenter d’extraire ou d’exploiter sans autorisation les données présentes.
• Perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques détournés.
• Utiliser des procédés automatisés sans autorisation (bots, crawlers, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes, images et créations présentes sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur ayant procédé à sa diffusion.

Vie privée et données personnelles

Les informations à caractère personnel recueillies sont traitées selon la politique de confidentialité présentée sur le site. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de dommage lié à l’utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Le site ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’interruption de service, ni une disponibilité permanente.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir le prestataire en cas de recours ou préjudice lié à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique. Toute contestation relève du tribunal du ressort du siège social.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou prescription légale.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évoluer. La date d’actualisation fait foi.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le prestataire et l’utilisateur du site.

Contact pour réclamations

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via :